Rendez-vous avec le Maire
- Accueil
- Rendez-vous avec le Maire
Conditions génériques
Ce formulaire vous permet d’effectuer une démarche en ligne à destination d’une Collectivité Territoriale.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives renseignées dans
ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives renseignées dans
ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
