déclaration d’ouverture de chantier
- Accueil
- déclaration d’ouverture de chantier
Conditions génériques
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par les services de
la ville.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
la ville.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
