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Formulaire

Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*25)

Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM) qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et les groupements assimilés.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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