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COMMUNIQUÉ DU MAIRE

🇫🇷 Chères Concitoyennes, Chers Concitoyens,
Je tiens tout d’abord à vous adresser tout mon soutien durant cette crise sanitaire qui perdure depuis près d’un an et demi et qui bouleverse nos vies au gré des mutations d’un virus aussi imprévisible.
J’en profite également pour mettre un point final au « feuilleton » des élections municipales de 2020, objet d’un recours en annulation par Pierre DELPEYROUX auprès du Tribunal Administratif, puis d’une requête en appel au Conseil d’Etat.
Je souhaite notamment compléter l’article paru dans La Dépêche le 26 aout 2021 et vous apporter les précisions qui n’ont pas été publiées. (voir article plus bas)
Près de 18 mois après l’élection, le Conseil d’Etat, comme le Tribunal administratif, ont confirmé les résultats du scrutin et par là même, notre victoire : 428 voix pour notre liste et 419 pour la liste d’opposition. Les juridictions n’ont pas remis en cause notre bonne foi, ils n’ont constaté aucune erreur ni manœuvre dans le déroulement du scrutin.
Néanmoins, ils ont nuancé la stricte application du Code Electoral que nous en avons fait, que ce soit sur la nullité des bulletins de l’équipe adverse, ou sur le domicile d’un des candidats de notre liste.
Ils ont considéré d’une part, que l’erreur dans l’ordre de présentation de la liste de Pierre DELPEYROUX n’altère pas la sincérité du scrutin et d’autre part, que le domicile controversé d’un candidat de notre liste, même de bonne foi, doit être regardé comme étant « le lieu où il a son principal établissement » (article 102 du Code Civil).
Notre équipe reste majoritaire, en dépit du départ de 3 de nos colistiers : Nicolas ASFAUX, Annie CONSTANT et Nicolas THIBAULT. Les 4 premiers de la liste d’opposition de Pierre DELPEYROUX intègrent le conseil municipal, conformément aux décisions des tribunaux.
C’est la fin d’un feuilleton à rebondissements qui, dans un contexte sanitaire sans précédent, n’a pas empêché et n’empêchera pas notre équipe de poursuivre sereinement la mise en œuvre de son programme. Prenez soin de vous. Bien amicalement, Elie AUTEMAYOUX Maire de Biars-sur-Cère

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