ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération en date du 26 novembre 2009, le Conseil Municipal a décidé la révision du Plan d'Occupation des Sols en le transformant en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

La procédure sera lancé le 1er juillet 2011 et nous sollicitons actuellement les Bureaux d'Etude pour l'élaboration de ce document.

A télécharger pour remise d'une offre

Avis d'Appel Public à la Concurrence : AAPC_PLU_de_Biars.pdf

Règlement de la Consultation : RC_PLU_de_Biars.pdf

Acte d'Engagement : AE_PLU_de_Biars.pdf

Cahier des Clauses Administratives Particulières : CCAP_PLU_de_Biars.pdf

Cahier des Clauses Techniques Particulières : CCTP_PLU_de_BIARS.pdf

 

 

DOSSIER D'URBANISME TRAITES EN 2010